Quel document

Pièces à fournir

Mode de Règlement

Carte nationale d’identité (CNI)

- 2 photos d’identité récentes.
- justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, eau…)
- extrait d’acte de naissance.
- ancienne carte ou déclaration de perte.

Gratuit

Passeport biométrique

Autorisation de sortie du territoire (enfant mineur)

- livret de famille
- CNI de l’enfant
- justificatif de domicile
- pays et date de séjour

Gratuit

Extrait d’acte de naissance

A la Mairie du lieu de naissance
- date de naissance
- filiation : fils ou fille de… et de…

Gratuit
Enveloppe timbrée

Extrait d’acte de mariage

A la Mairie du lieu de mariage
- date du mariage
- noms et prénoms des époux

Gratuit
Enveloppe timbrée

Extrait d’acte de décès

A la Mairie du lieu de décès
- date du décès
- nom et prénom du défunt

Gratuit
Enveloppe timbrée

Déclaration de naissance

A la Mairie du lieu d’accouchement
- certificat médical de naissance
- livret de famille ou acte de reconnaissance.

Gratuit

Carte d’électeur

- CNI ou passeport.
- justificatif de domicile
- carte d’électeur

Gratuit

Certificat de vie commune

- pièce d’identité
- justificatif de domicile en présence de 2 témoins

Gratuit
Aucune obligation de délivrance

Recensement militaire

Pour les jeunes gens âgés de 16 ans.
- CNI
- livret de famille des parents.

Gratuit